Mis en place en 1987 par les pays membres du G7, le « Régime de contrôle de la technologie des missiles » [RCTM] impose aux États parties des règles juridiques non contraignantes visant à limiter l’exportation de de missiles et de « véhicules aériens non pilotés » [comprendre : sans équipage à bord] ayant la capacité de transporter une charge d’au moins 500 kg sur une distance minimale de 300 km. Plus tard, l’Arrangement de Wassenaar imposera d’autres règles pour améliorer le contrôle des exporations d’armes conventionnelles et de technologies duales [à usage civil et militaire, ndlr].
Source : Les États-Unis vont vendre 18 drones MALE MQ-9B aux Émirats arabes unis
